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Identité

Le site www.mespetitsdimanchesbleus.fr est édité par Louise Cambier, gérante de la Micro Entreprise Mes Petits Dimanches Bleus, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 6 Allée du Vieux Chêne, 01310 – SAINT-MARTIN-LE-CHÂTEL et immatriculée sous le N° SIRET 880 038 286 00014.

Contact

Mes Petits Dimanches Bleus est joignable via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse suivante : louise@mespetitsdimanchesbleus.fr

Conditions générales d’utilisation

Le terme Site désigne le site internet www.mespetitsdimanchesbleus.fr édité par Louise Cambier.

Le terme Utilisateur désigne l’ensemble des internautes, inscrits ou non, qui naviguent sur le site.

Le terme Client désigne l’ensemble des internautes connectés sur le site www.mespetitsdimanchesbleus.fr.

Préambule

Mes Petits Dimanches Bleus invite les clients de son site électronique de vente à distance (sous appellation shop, e-shop, magasin en ligne, site e-commerce…) sur le site www.mespetitsdimanchesbleus.fr à lire attentivement les conditions générales de vente et d’utilisation ci-après, avant de procéder à toute commande des articles.

La commande des produits présentés sur le site www.mespetitsdimanchesbleus.fr est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l’intégralité des conditions générales de vente et d’utilisation exposées ci-après.

Ces dernières peuvent être modifiées afin de prendre en compte des changements liés à la législation française ou la modification de logiciels du site. Une consultation de ces conditions doit donc être réalisée régulièrement par l’utilisateur.

Droit de propriété intellectuelle

Louise Cambier, gérante de la micro-entreprise Mes Petits Dimanches Bleus et éditrice du Site, est propriétaire exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du Site.

Tous les éléments figurant sur le présent Site (images, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, mise en page, documents téléchargeables) sont protégés en tant qu’œuvres de l’esprit par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

Toute utilisation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de la micro-entreprise Mes Petits Dimanches Bleus.

Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits et services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la micro-entreprise Mes Petits Dimanches Bleus ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les éventuels liens figurant dans le Site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. La micro-entreprise Mes Petits Dimanches Bleus ne saurait être tenue pour responsable du contenu de ces sites externes référencés.

Informations nominatives et données personnelles

La micro-entreprise Mes Petits Dimanches Bleus s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Données personnelles

Les données recueillies sont utilisées pour des statistiques de consultation anonymes. Mes Petits Dimanches Bleus traite uniquement les données à caractère personnel de ses Clients. Ces données correspondent aux données fournies lors des commandes ou des demandes de contact.

Ces données font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’Utilisateur : de se créer un compte, d’accéder à ses commandes, d’accéder à ses services, d’être contacté par notre service, de nous solliciter pour la garantie du ou des produits commandés et de recevoir la livraison du ou des produits commandés.

Les finalités du traitement par la micro-entreprise Mes Petits Dimanches Bleus sont la prise de contact (Contact email, alerte email) afin de fournir les informations nécessaires à la bonne exécution des services, la livraison des commandes, le suivi des demandes, la garantie…
Ces données personnelles peuvent être également utilisées par la micro-entreprise Mes Petits Dimanches Bleus en vue d’informations promotionnelles ou événementielles.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès, de modification des informations qui le concernent. Les Clients de la micro-entreprise Mes Petits Dimanches Bleus disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données les concernant.

Pour cela, il vous suffit d’accéder à la page Mon compte pour modifier vos informations personnelles. Vous pouvez également demander la suppression complète de vos données en contactant Mes Petits Dimanches Bleus via le formulaire de Contact ou par mail à l’adresse suivante : louise@mespetitsdimanchesbleus.fr

Périodes de conservation

Les données personnelles citées ci-dessus sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement des commandes, y compris la garantie. Ces données seront conservées pour une durée maximale de deux ans. Les données seront ensuite supprimées, à moins qu’il n’existe une obligation légale qui exige une conservation plus longue (comme l’obligation de tenir des registres financiers pendant sept ans pour les données de paiement).

Responsabilité

La micro-entreprise Mes Petits Dimanches Bleus décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’Utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver en lieu sûr et dont l’utilisation par un tiers pourrait entraîner la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.

La micro-entreprise Mes Petits Dimanches Bleus s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel et veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ; reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel et prennent en compte les principes de protection des données par défaut.

Cookies

Lorsque vous consultez le site, des fichiers de cookies sont stockés sur votre ordinateur aux fins d’améliorer votre expérience utilisateur et de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages du site.

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part, la micro-entreprise (dénommée ci-après par le nom commercial “Mes Petits Dimanches Bleus”) gérée par Louise Cambier, dont le siège social est situé au 6 Allée du Vieux Chêne – 01310 SAINT-MARTIN-LE-CHÂTEL, N° SIRET 880 038 286 00014 et, d’autre part, toute personne physique ou morale (dénommée ci-après “Le Client”) souhaitant procéder à un achat via le site internet marchand (dénommé ci-après “le site”) www.mespetitsdimanchesbleus.fr.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mes Petits Dimanches Bleus et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part, que l’achat de produits sur le site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Mes Petits Dimanches Bleus conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de Mes Petits Dimanches Bleus, dans la limite des stocks disponibles. Mes Petits Dimanches Bleus se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien Mes Petits Dimanches Bleus. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidant en France Métropolitaine et en Belgique.

Tarifs

Selon les spécificités du statut de la micro-entreprise, la TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du CGI. Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) net de taxe. Mes Petits Dimanches Bleus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison et d’emballage, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.

Commandes et modalités de paiement

Compte

Avant ou pendant toute commande, le Client doit créer un compte sur le site www.mespetitsdimanchesbleus.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page Mon Compte. A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

Paiement

Mes Petits Dimanches Bleus propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec une seule option de paiement : Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PayPal).

L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander, modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : Paiement par PayPal.

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ».

Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PayPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bancaire personnelle.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors re-créditées ou restituées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque.

Confirmation de commande

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Mes Petits Dimanches Bleus lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la micro-entreprise Mes Petits Dimanches Bleus, il peut le faire par mail à l’adresse suivante : louise@mespetitsdimanchesbleus.fr

Réserve de propriété

Mes Petits Dimanches Bleus conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix et des frais de livraison s’il y en a.

Rétractation

Si le client n’est pas satisfait de sa commande, il peut exercer son droit de rétractation en vertu de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les produit(s) non utilisé(s) à Mes Petits Dimanches Bleus pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les retours se font à l’adresse suivante : 6 allée du Vieux Chêne, 01310 SAINT-MARTIN-LE-CHÂTEL

Livraison

Pour les produits physiques

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être qu’en France Métropolitaine ou en Belgique. Les livraisons sont effectuées :

  • par La Poste :
    • via COLISSIMO sans signature avec ou sans service de suivi pour les colis,
    • ou en lettre normal sans signature avec ou sans service de suivi.
  • ou, pour la Belgique, par Mondial Relay avec signature et service de suivi.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le Client remboursé. Mes Petits Dimanches Bleus pourra fournir par e-mail au Client le numéro de suivi de son colis.

Si la livraison est effectuée par La Poste, le Client est livré à son domicile par son facteur. Le colis sera déposé par le facteur dans sa boîte aux lettres sauf si cette dernière n’est pas aux normes ou que le colis est trop grand. Dans ce cas, le colis sera remis en main propre au Client. Si le Client est absent, il recevra un avis de passage de son facteur qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche pendant un délai indiqué par les services postaux.

Si la livraison est effectuée par Mondial Relay, le colis est déposé dans le point Relay le plus proche du domicile du client où il restera disponible au retrait pendant quatorze (14) jours.

Pour les produits à télécharger

Une fois le paiement effectué, le Client se verra donner l’accès au lien de téléchargement des produits qu’il vient d’acheter.

Garantie

Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter du moment où les articles quittent les locaux de Mes Petits Dimanches Bleus. Le Client est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur. Dès lors que le Client a accepté la livraison, elle est réputée faite et ne pourra plus faire l’objet de contestation. La responsabilité de Mes Petits Dimanches Bleus ne saurait être engagée en cas de non respect de cette clause.

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil, “le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus”.

Mes Petits Dimanches Bleus garantit le client, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés de la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Dans toutes hypothèses, le Client devra apporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison.

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre Mes Petits Dimanches Bleus et le Client.

Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées seront formulées par écrit et transmises par mail à l’adresse suivante : louise@mespetitsdimanchesbleus.fr dans un délai de 48 H à réception de la marchandise à défaut de quoi le droit de réclamation cessera d’être acquis.

Responsabilité

Mes Petits Dimanches Bleus, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.mespetitsdimanchesbleus.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mes Petits Dimanches Bleus. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser, à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel

Mes Petits Dimanches Bleus s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : louise@mespetitsdimanchesbleus.fr

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social de Mes Petits Dimanches Bleus.

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