Vos données personnelles seront utilisées pour le traitement de votre commande, vous accompagner au cours de votre visite du site web, et pour d’autres raisons décrites sur notre page politique de confidentialité.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Entreprise Individuelle CAMBIER Louise et le client.
Produit
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site dans la limite des stocks disponibles pour certains ; certains produits étant crées sur commande. L’Entreprise Individuelle CAMBIER Louise se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien l’Entreprise Individuelle CAMBIER Louise. La vente des produits présentés sur le site est destinée à tous les acheteurs résidant en France métropolitaine et en Belgique.
Tarifs
L’Entreprise Individuelle CAMBIER Louise étant sous le statut de la micro-entreprise, la TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du CGI. Les prix figurant sur les fiche-produits sont des prix en euros (€) nets de taxe.
L’Entreprise Individuelle CAMBIER Louise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est bien entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
De plus, la livraison est gratuite. Aucun frais de ports ne vous sera facturé.
Compte
Avant ou pendant toute commande, le client peut créer un compte sur le site https://mespetitsdimanchesbleus.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page Mon compte.
Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par paiement sécurisé :
– via un compte PayPal,
– ou par carte bancaire (via le système PayPal).
Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Un mail automatique est envoyé au client pour confirmer la commande.
Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte. Dès lors, les sommes versées lui seront restituées.
Réserve de propriété
L’Entreprise Individuelle CAMBIER Louise conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du paiement.
Rétractation
Si le client n’est pas satisfait de sa commande, il peut exercer son droit de rétractation en vertu de l’article L121-20-12 du Code de la consommation. Le client dispose ainsi d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les produit(s) non utilisé(s) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre l’Entreprise Individuelle CAMBIER Louise et le client.
Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Celle-ci ne peut être qu’en France Métropolitaine, à la Réunion ou en Belgique.
Les livraisons sont effectuées par :
– la Poste via Colissimo ou au tarif d’une lettre avec ou sans suivi,
– ou, pour la Belgique, par Mondial Relay.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aussi, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
En ce qui concerne les produits téléchargeables, le client se verra donner l’accès au lien de téléchargement dès confirmation du paiement.
Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’Entreprise Individuelle CAMBIER Louise. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur.
Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées seront transmises par mail à l’adresse suivante : louise@mespetitsdimanchesbleus.fr. Le droit de réclamation cesse 48h après réception de la marchandise.
Garantie
La responsabilité de l’Entreprise Individuelle CAMBIER Louise ne pourrait être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découlant d’un cas de force majeure. S’entend par là, tout événement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social de l’Entreprise Individuelle CAMBIER Louise.
