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Identité

Le site https://mespetitsdimanchesbleus.fr a été créé par Toile de Maître ⇗ et est édité par CAMBIER Louise.

Le siège social de la micro-entreprise CAMBIER Louise est situé à l’adresse suivante : 6 Allée du Vieux Chêne, 01310 – SAINT-MARTIN.

La micro entreprise est immatriculée sous le N° SIRET 880 038 286 00014.

Le nom commercial est Mes Petits Dimanche Bleus.

Contact

CAMBIER Louise est joignable via le formulaire de contact ou par mail à l’adresse suivante : louise@mespetitsdimanchesbleus.fr

Hébergement

L’hébergement du site https://mespetitsdimanchesbleus.fr a été confié à O2Switch dont le siège social se situe 222 Boulevard Gustave Flaubert à 63000 Clermont-Ferrand.

Droit de propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (images, bases de données, illustrations, logos, produits, mise en page, documents téléchargeables…) est protégé par la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle conformément aux articles 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Ainsi, toute reproduction ou adaptation partielle ou intégrale de tout élément, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire. C’est pourquoi il est préférable de demander un accord préalable à CAMBIER Louise.

Données personnelles

CAMBIER Louise s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

Les données recueillies permettent à l’utilisateur de se créer un compte, d’accéder à ses commandes, de nous contacter et d’être contacté par nos services et de recevoir la livraison de sa commande. Celles-ci sont également utilisées pour des statistiques de consultation anonyme. Ces données correspondent aux données fournies lors des commandes ou des demandes de contact.

Droit d’accès et de rectification

Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’utilisateur dispose du droit d’accès et de modification des informations qui le concernent.

Pour cela, l’utilisateur peut accéder à la page Mon compte pour modifier ses informations personnelles. Il peut également demander la suppression complète de ses données en contactant CAMBIER Louise via le formulaire de Contact ou par mail à l’adresse suivante : louise@mespetitsdimanchesbleus.fr

Responsabilité

Les services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes illustrant les produits et services ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de CAMBIER Louise ne pourrait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les éventuels liens figurant sur le site et renvoyant vers des sites externes sont fournis à titre informatif. CAMBIER Louise n’est pas responsable du contenu de ces sites.

CAMBIER Louise décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’utilisateur à un tiers de ses codes d’accès. L’utilisation de ces codes par un tiers pourrait entraîner la divulgation, l’altération ou la suppression des données personnelles de l’utilisateur.

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Cookies

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Suivi Utilisateur

Ce site utilise un outil de suivi, Matomo, qui fonctionne seul sans dépendance. Cela signifie que les données récoltées ne sont stockées nulle part ailleurs que sur le site https://mespetitsdimanchesbleus.fr et ne sont pas transmises à un tiers. Ces données servent à améliorer l’expérience utilisateur sur le site https://mespetitsdimanchesbleus.fr

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Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CAMBIER Louise et le client.

Tarifs

CAMBIER Louise étant sous le statut de la micro-entreprise, la TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du CGI. Les prix figurant sur les fiche-produits sont des prix en euros (€) nets de taxe.

CAMBIER Louise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Il est bien entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

De plus, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison. Ceux-ci sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande et sont soumis au client lors de la validation de la commande.

Compte

Avant ou pendant toute commande, le client peut créer un compte sur le site https://mespetitsdimanchesbleus.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page Mon compte.

Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par paiement sécurisé :

– via un compte PayPal,

– ou par carte bancaire (via le système PayPal).

Une fois le paiement accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Un mail automatique est envoyé au client pour confirmer la commande.

Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte. Dès lors, les sommes versées lui seront restituées.

Réserve de propriété

CAMBIER Louise conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du paiement.

Rétractation

Si le client n’est pas satisfait de sa commande, il peut exercer son droit de rétractation en vertu de l’article L121-20-12 du Code de la consommation. Le client dispose ainsi d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour retourner le ou les produit(s) non utilisé(s) pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre CAMBIER Louise et le client. Les retours se font à l’adresse suivante : 6 allée du Vieux Chêne, 01310 SAINT-MARTIN.

Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Celle-ci ne peut être qu’en France Métropolitaine ou en Belgique.

Les livraisons sont effectuées par :

– la Poste via Colissimo ou au tarif d’une lettre avec ou sans suivi,

– ou, pour la Belgique, par Mondial Relay.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Aussi, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

En ce qui concerne les produits téléchargeables, le client se verra donner l’accès au lien de téléchargement dès confirmation du paiement.

Les risques liés au transport sont à la charge du client à compter du moment où les articles quittent les locaux de CAMBIER Louise. En cas de dommage pendant le transport, toute réclamation doit être effectuée auprès du transporteur.

Toutes réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées seront transmises par mail à l’adresse suivante : louise@mespetitsdimanchesbleus.fr. Le droit de réclamation cesse 48h après réception de la marchandise.

Garantie

La responsabilité de CAMBIER Louise ne pourrait être engagée en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découlant d’un cas de force majeure. S’entend par là, tout événement extérieur, imprévisible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui du siège social de CAMBIER Louise.

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